목차
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
I. Un enjeu qui s’est inscrit durablement à l’agenda politique 4
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
II. A quoi pourrait ressembler un futur service public de la petite enfance ? 8
A. Mission et contour du SPPE 8
1. La mission 8
2. Quelles offres d’accueil font partie du SPPE ? 9
B. Quelles fonctions doit remplir le SPPE ? 11
1. Garantir de manière effective l’accès à une offre d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans 11
2. Garantir un niveau optimal de qualité quel que soit le mode d’accueil et le contrôler 13
3. Informer et accompagner les parents 13
4. Assurer la formation et l’accompagnement des professionnels 14
III. Par rapport à ces enjeux à terme, une offre d’accueil aujourd’hui très inégalitaire entre territoires 15
A. Des enjeux très importants dans un objectif de service public de la petite enfance 15
B. Les évolutions récentes montrent plutôt un renforcement des inégalités 15
C. Des pistes à explorer, dans le chemin vers un service public de l’accueil 16
IV. Des écarts entre offre actuelle et besoins à terme très différents selon les territoires 18
A. Privilégier un scénario de mutualisation au niveau des EPCI 19
B. Une illustration cartographique de l’ampleur des écarts d’offre d’accueil à combler
par territoire, dans une optique de SPPE 22
C. Peu de liens entre le potentiel financier de l’EPCI et l’ampleur des besoins en termes
de nombre de places à créer 24
D. Peu d’EPCI pour lesquels le déficit en places apparaît problématique 28
E. Que retenir de l’exercice d’évaluation des besoins de créations au niveau EPCI ? 28
V. Adapter l’offre aux besoins identifiés : construire des trajectoires de convergence vers l’objectif recherché 30
A. Planifier la trajectoire d’ensemble au niveau régional 30
B. Décliner ce schéma régional au niveau départemental, dans le cadre des schémas
départementaux des services aux familles 31
C. Une mise en œuvre opérationnelle au niveau de chaque EPCI 31
D. Une évaluation à organiser avant chaque reprise du cycle au niveau régional 31
VI. Des évolutions à conduire au niveau national 33
A. La gouvernance : donner une responsabilité centrale aux EPCI 33
1. La gouvernance actuelle de l’accueil du jeune enfant est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs publics et privés 33
2. Articuler responsabilité des EPCI et financements coordonnés avec la Caf 34
B. Redynamiser l’offre d’assistantes maternelles 36
1. Lancer un programme d’études et de recherche pour comprendre les raisons de cette stagnation des vocations 36
2. Mettre en œuvre la réforme du CMG – emploi direct 37
3. Lancer un plan important de soutien au développement des maisons d’assistantes
maternelles (MAM) 37
4. Elargir les types de statut des assistantes maternelles 39
C. Consolider l’offre d’EAJE 40
D. Rénover l’indemnisation du congé parental (Prepare) 42
E. L’égalité d’accès des enfants à l’offre du SPPE quelle que soit leur situation (handicap, pauvreté, …) 42
F. Prévoir des financements adaptés dans le cadre de la COG en cours de négociation
entre l’État et la Cnaf 43
G. Un renforcement significatif des systèmes d’information décisionnels et des études 44
VII. Calendrier et modalités de mise en place 46
A. Création d’un droit opposable ? 46
B. Mise en place progressive 48
Annexe 49
