목차
I. QU’EST-CE QU’UN ROQUELAURE DE LA SIMPLIFICATION ? 4
II. CE QUI A ÉTÉ FAIT 5
Au niveau législatif
La loi Huwart 5
La loi sur le statut de l’élu local 5
Au niveau réglementaire
Quatre décrets sur les ressources humaines 5
Le décret faune-flore 5
III. EN COURS 6
Révision du décret bâtiments tertiaires et modification de l’arrêté du 8 juin 2023 6
Révision des arrêtés sécurité incendie ERP - décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 6
IV. LA SUITE 6
Travailler sur les normes existantes : réviser pour simplifier le stock des normes 6
Travailler sur les normes futures : simplifier le flux par la révision des modalités de fabrication de la norme 6
V. UN PREMIER MÉGA-DÉCRET ANNONCÉ PAR LE PREMIER MINISTRE 7
Simplification en matière de fonctionnement des comités consultatifs 7
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales 7
Simplification en matière de fonction publique territoriale 7
Simplification en matière de commande publique 7
Simplification en matière de gestion des équipements 7
Simplification en matière d’environnement et d’urbanisme 7
Simplification en matière de gestion budgétaire et financière 7
