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Vers la réforme de la directive 2009/81/CE sur les marchés publics de défense : défis et perspectives
(국방 조달에 관한 2009/81/EC 지침의 개정 방향: 과제와 전망)
목차
Title page 1
Contents 1
RÉSUMÉ 3
INTRODUCTION : UN PROBLÈME D'ACCEPTABILITÉ 4
LE DÉBAT SUR LA NOTION DE «MARCHÉ UNIQUE» APPLIQUÉ À LA DÉFENSE 5
LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX OBJECTIFS DE LA COMMISSION 7
POURQUOI LA DIRECTIVE N'A PAS ÉTÉ APPLIQUÉE : LES PERPLEXITÉS DES ÉTATS ET DE L'INDUSTRIE 9
QUELLES PISTES DE SOLUTION POSSIBLE? TROIS PRIORITÉS À PRENDRE EN COMPTE 11
PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE VS SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES? 14
LIER LES MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE À UNE DISPOSITION INSPIRÉE DE L'«ESCAPE CLAUSE»? 17
CONCLUSIONS 20
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Vers la réforme de la directive 2009/81/CE sur les marchés publics de défense : défis et perspectives
(국방 조달에 관한 2009/81/EC 지침의 개정 방향: 과제와 전망)
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