- 이들은 위험이 낮고 유동성이 높은 규제 저축상품(예: Livret A, LEP, LDDS)에 집중 투자하는 경향이 있으며, 그 결과 인플레이션에 따른 실질 가치 손실을 경험하게 됨
- 반면, 고소득층은 정보 접근성과 자문 역량을 바탕으로 더 높은 수익의 금융상품에 접근하고 있어 자산 격차가 심화되고 있는 상황임
□ 보고서는 서민 및 중산층의 규제 저축이 공공사업(HLM, 에너지전환 등)에 사용되는 것과 구조적 불균형, 낮은 수익률 구조를 비판하며, 저축자에 대한 실질 수익 보장과 기존 자산 배분 방식의 개혁 필요성을 제기함
- 또한 금융기관의 자문 의무 강화, 상품 구조 간소화, 재정교육 확대, 저소득층 접근이 용이한 고수익 상품 설계 등을 핵심 개선 방향으로 제안함
목차
Introduction
L’Épargne des mÉnages modestes et des classes moyennes se concentre sur quelques produits au rendement limité
I. Les produits d’Épargne privilÉGIÉS par les mÉnages modestes et les classes moyennes
A. Les produits d’Épargne rÉGLEMENTÉe
1. Le livret A
2. Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
3. Le livret d’épargne populaire (LEP)
4. Le livret jeune
5. L’épargne-logement : le compte d’épargne-logement (CEL) et le plan d’épargne logement (PEL)
6. Le livret d’épargne entreprise (LEE)
B. L’assurance-vie
1. Le fonctionnement d’un contrat d’assurance-vie
2. Les supports financiers proposés dans le cadre des contrats d’assurance-vie
3. La fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie
a. Impôt sur le revenu
b. Prélèvements sociaux
c. Impôt sur la fortune immobilière
d. Successions
C. L’Évolution de la structure et de l’encours de l’Épargne populaire et des classes moyennes
1. Structure du patrimoine financier des ménages
2. L’évolution des encours des différents produits d’épargne depuis les années 1980
a. La composition et l’encours du patrimoine financier des ménages français ont connu des évolutions structurelles au cours des quarante dernières années
b. Les produits d’épargne réglementée restent un élément structurant de l’épargne des ménages français
c. L’assurance-vie est devenue le premier placement financier des ménages français
d. Le développement récent de l’épargne retraite et de l’épargne salariale
e. La question du numéraire et des dépôts à vue, une opportunité d’épargne aujourd’hui stérilisée
II. Des produits dont le rendement protÈge mal de l’Érosion monÉtaire
A. Le rendement de l’Épargne rÉGLEMENTÉe
1. Les taux de rémunération des produits d’épargne réglementée sont fixés par les pouvoirs publics
2. La faible rémunération des produits d’épargne réglementée s’explique par l’emploi de ces fonds
B. Le rendement de l’assurance-vie
Les mÉnages modestes et les classes moyennes sont orientÉs vers des produits peu performants qui ne servent pas leurs intÉRÊts
I. Une Épargne gÉRÉe et orientÉe au dÉtriment de l’Épargnant
A. Un modÈle français qui prÉsente des risques d’Éviction et d’allocation sous-optimale
1. L’importance de l’épargne immobilière
2. Un modèle adapté à l’aversion des ménages français au risque et à l’illiquidité
a. Une préférence marquée pour la sécurité
b. Une aversion au risque renforcée par des biais comportementaux
3. Un système administré coûteux qui présente des risques d’éviction
a. Des risques d’éviction
b. Une ressource coûteuse
c. Des dispositifs d’épargne logement qui ont perdu en pertinence
B. Une performance grevÉe par des frais nombreux au montant ÉLEvÉ
1. Une importance bien établie des frais et commissions
2. Des évolutions en cours
a. Les exigences de transparence résultant de la loi « Pacte »
b. Un accord de place non contraignant et une pratique qui s’améliore
c. Les dispositions de la loi relative à l’industrie verte
C. La nÉcessitÉ d’une dÉmocratisation des actifs les plus performants
1. Des ménages modestes et des classes moyennes dont l’épargne en valeurs mobilières est faible
2. Une rentabilité pourtant soutenue des placements non garantis
3. Démocratiser le capital-investissement
4. L’intérêt de la gestion passive
II. Des mÉnages mal conseillÉs manquant d’une formation et d’informations financières suffisantes
A. Un devoir de conseil et d’information dont la conception et l’exercice peuvent manquer de pertinence
1. Un arsenal juridique étoffé et complexe
a. L’obligation d’information
b. Le devoir de conseil
2. Une pratique à améliorer
B. Un dÉficit de formation et d’informations financiÈres
1. Une insuffisante formation et information financières des ménages français
a. Définition générale
b. Une insuffisance d’informations financières envers les Français
c. Le rôle de l’éducation financière dans la prise de décision financière
2. Les voies d’une amélioration de la formation financière des Français
Recommandations des rapporteurs
Travaux de la commission
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
