1 Un rôle moteur de la France dans les coopérations multilatérales européennes dont l’objectif est de renforcer l’autonomie stratégique européenne face à des menaces durables 13

1.1 Suite à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, les Européens se sont mobilisés pour soutenir Kyiv et garantir la sécurité de leur continent face à une menace durable 13

1.1.1 Des instruments de soutien à la BITDE préexistants dans lesquels la France a joué un rôle moteur 13

1.1.2 A partir de 2022 et du retour de la guerre sur le continent européen, les instruments européens mis en place visent principalement à répondre aux besoins urgents ukrainiens 16

1.1.3 Dans un contexte de guerre durable, les initiatives de soutien à la BITDE se multiplient pour soutenir sa montée en puissance sur le long-terme et la rendre plus compétitive 20

1.2 Face à l’évolution de l’environnement sécuritaire, les outils européens doivent être adaptés 27

1.2.1 Après plusieurs années de mise en œuvre, les outils existants de soutien à la BITDE méritent d’être réformés 27

1.2.2 Face à la multiplication des initiatives et des instruments européens, un processus de gouvernance clair doit être mis en place à l’échelle de l’Union européenne 30

1.2.3 Alors que les outils européens doivent contribuer au renforcement de la BITDE, la poursuite de la guerre en Ukraine induit une ambition européenne plus faible en matière de préférence européenne 36

1.3 Les outils européens de défense doivent désormais être mieux dimensionnés pour atteindre l’objectif de réarmement fixé en 2030 par la Boussole stratégique comme par le Livre blanc sur l’avenir de la défense européenne 38

1.3.1 Les outils du champ communautaire doivent être utilisés de manière efficace pour accompagner la structuration de la BITDE sur le long-terme 38

1.3.2 Rééquilibrer les prérogatives de la Commission européenne en matière de priorisation capacitaire au profit de la filière intergouvernementale 42

1.3.3 L’architecture de sécurité européenne doit être repensée 47

2 La France doit porter des propositions ambitieuses pour accompagner l’émergence d’un écosystème de financement capable de répondre aux besoins spécifiques de la BITDE 51

2.1 Le financement des PME et ETI de la BITD, un problème de long terme aux multiples ramifications 53

2.1.1 Financer la BITD, un enjeu de souveraineté 53

2.1.2 historiquement précarisé par des problématiques d’accès aux crédits bancaires 56

2.1.3 Des fragilités structurelles persistent, dues à une sous-capitalisation des PME et ETI de la BITD. 59

2.2 Il convient pour le résoudre de lever les derniers verrous, culturels et réglementaires, à l’investissement dans la défense 64

2.2.1 Les textes français et européens doivent évoluer, pour garantir une bonne « compliance » de la défense avec les critères ESG 64

2.2.2 Des « effets signaux » de portée européenne doivent être encouragés, pour abaisser les dernières barrières séparant la défense de l’ESG 67

2.2.3 Il convient de renforcer les liens entre des écosystèmes historiquement éloignés pour favoriser leur connaissance mutuelle 71

2.3 Les enjeux de développement de nos champions stratégiques contraignent l’Etat français et ses partenaires européens à réinventer leur approche du soutien à la BITD, afin de favoriser la structuration de solutions publiques et privées innovantes et adaptées aux besoins de nos entreprises de défense, de leur émergence à leur passage à l’échelle 75

2.3.1 Bien que les entreprises de la BITD bénéficient en phases d’amorçage et de développement « early-stage » d’un écosystème de soutien relativement fourni, l’action de la puissance publique auprès de ses acteurs est clé pour en assurer la structuration et en optimiser l’efficience 77

2.3.2 L’Etat doit impérativement encourager la mobilisation de l’épargne des français et des européens vers les entreprises de la BITD, au travers d’initiatives privées, afin de permettre à chaque citoyen qui le désire de contribuer directement à notre défense 81

2.3.3 Les problématiques spécifiques de passage à l’échelle de notre BITD et de sortie des investisseurs nécessitent le déploiement d’une action coordonnée des acteurs du financement au niveau européen, dans un cadre politique et réglementaire clarifié 84

3 Pour peser dans le réarmement européen comme pour attirer des financements privés, des évolutions des relations entre l’Etat et l’industrie sont nécessaires en France 90

3.1 Il est nécessaire de dynamiser notre offre export pour répondre aux attentes de nos partenaires européens 90

3.1.1 L’industrie française doit davantage s’intégrer dans l’industrie européenne 91

3.1.2 La prise en compte de l’exportabilité doit peser plus lourd dans les choix capacitaires 93

3.1.3 La création de stocks stratégiques doit être étudiée pour pouvoir répondre rapidement aux besoins de nos partenaires 94

3.2 Le développement de produits innovants poussés par les industriels doit être favorisé 96

3.2.1 La commande publique doit davantage inciter les industriels à la prise de risque 97

3.2.2 L’Etat doit réduire les barrières à l’entrée techniques à l’innovation 99

3.2.3 L’Etat actionnaire doit réformer son fonctionnement afin d’apporter des réponses souveraines aux besoins en capitaux de nos champions émergents 100

3.3 Dans un contexte budgétaire complexe, il est plus que jamais nécessaire de restaurer la confiance des industriels pour qu’ils réalisent les investissements nécessaires 103

3.3.1 Le budget du P146 doit être sécurisé pour garantir la tenue de la trajectoire 103

3.3.2 Des modes de financement innovants doivent être mis en place pour engager dès à présent les commandes de réarmement 105

Annexe 1 Liste des recommandations 109

Annexe 2 Liste des acronymes 117

Annexe 3 Liste des entretiens 123