Table des encadrés 4

Synthèse 5

Table des recommandations 6

Introduction 11

1 Mieux encadrer les nouveaux territoires de l’influence à l’ère numérique 18

1.1 Le bilan positif de la première loi influenceurs 18

1.1.1 Le parcours de la loi influenceurs et ses suites 18

1.1.2 Un bilan positif reconnu et partagé, en particulier sur la transparence accrue de l’intention commerciale 18

1.1.3 Conforter l’application de la loi influenceurs 22

1.2 Aller plus loin pour encadrer les dérives et mieux protéger les consommateurs 24

1.2.1 Mieux encadrer les « live » sur TikTok, en particulier ceux donnant lieu à des dons par les utilisateurs 24

1.2.2 Renforcer l’arsenal législatif pour mieux encadrer les promotions illicites ou déjà strictement encadrées dans l’espace physique 31

1.2.3 Prévenir les allégations illégales de santé ou la promotion de l’ésotérisme exploitant les vulnérabilités et les formations problématiques 33

1.2.4 Améliorer la lutte contre les promotions illégales sur les réseaux sociaux 37

1.3 Les créateurs de contenus pour adultes à la demande : un espace de risques en pleine expansion 42

1.3.1 Une vérification d’âge mise en place récemment 43

1.3.2 La problématique des OnlyFans Managers (OFM) et le rapprochement avec l’activité de proxénétisme 44

1.3.3 Les approches non sollicitées : messages privés et harponnage 47

1.3.4 Les « chatteurs », une autre forme d’exploitation 48

1.3.5 Le détournement et le vol de contenus intimes 49

1.4. Mieux lutter contre la promotion de l’idéologie masculiniste sur les réseaux sociaux 50

2 Poursuivre la structuration du secteur de l’influence et de la création de contenus 55

2.1 L’enjeu d’un modèle économique durable de la création de contenus 56

2.1.1 Les ressources des créateurs sont d’abord issues du secteur privé 56

2.1.2 La nécessité de renforcer et sécuriser le financement public de la création de contenus en ligne 57

2.1.3 Mettre à contribution les plateformes pour financer l’économie de la création et mieux redistribuer la valeur ajoutée 61

2.2 S’assurer de la juste contribution par la fiscalité de tous les influenceurs 64

2.2.1 La nécessaire déclaration de tous les dons : un principe clair encore trop peu appliqué 65

2.2.2 Différents régimes d’enregistrement en fonction de la nature habituelle de l’activité 68

2.2.3 Un contrôle et une transmission des données à l’administration fiscale à renforcer 71

2.3 Renforcer l’auto-régulation et l’organisation de la profession 72

2.3.1 Un secteur en voie de structuration dont la représentation devrait être mieux organisée 72

2.3.2 Mieux définir et encadrer le rôle pivot des agents d’influenceurs 73

2.3.3 Améliorer la formation des influenceurs et envisager une meilleure structuration des cursus professionnels 76

2.3.4 Renforcer la protection des influenceurs contre les risques de cyberharcèlement 78

2.3.5 Sécuriser le régime de protection de la propriété intellectuelle des créateurs de contenu 79

2.4 Soutenir la filière des créateurs de contenus d’information dans un espace fragmenté 82

2.4.1 Labelliser les créateurs de contenus d’information pour restaurer une confiance dans l’information 82

2.4.2 Faire face aux défis posés par l’intelligence artificielle et les agents conversationnels 90

3 Renforcer la réponse publique et mieux outiller l’État 92

3.1. Renforcer les moyens de la puissance publique et faciliter l’accès du citoyen à ses droits 92

3.1.1. Une régulation des atteintes au droit de la consommation par la DGCCRF en progrès mais qui doit encore être consolidée 92

3.1.2 L’Arcom, une autorité indépendante aux moyens insuffisants pour remplir pleinement ses missions de contrôle des plateformes 94

3.1.3 L’Autorité des marchés financiers : des outils procéduraux à élargir face à l’explosion de la délinquance financière en ligne 99

3.1.4 Un État aux avant-postes : recueillir les signalements, renforcer la veille et la coordination des acteurs 101

3.1.5 Mieux utiliser les moyens de blocage par les FAI (fournisseurs d’accès) 106

3.2. Renforcer la réponse pénale et sécuriser le cadre législatif 110

3.2.1 Renforcer la capacité de la justice à engager efficacement la responsabilité pénale des plateformes 110

3.2.2 Mieux organiser la coopération judiciaire et renforcer la formation pour une lutte efficace contre la cybercriminalité 111

3.2.3 Renforcer les moyens d’agir en justice pour lutter contre la haine en ligne 113

3.3. Assurer l’effectivité du cadre européen et la poursuite du mouvement de régulation du numérique 114

3.3.1 Renforcer l’application du DSA pour le traitement des signalements par les signaleurs de confiance 115

3.3.2 Porter l’esprit de la loi influenceurs et de la régulation française au niveau européen, en particulier avec le DFA 117

3.3.3 La protection des mineurs, la vérification de l’âge et l’identité en ligne 122

ANNEXES 128

Annexe 1 : Lettre de mission 129

Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés 132

Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées 134

TABLE DES ENCADRÉS

[Encadré 1] La publicité financière : une influence supervisée par l’AMF dans un domaine risqué 21

[Encadré 2] Le phénomène des pièces virtuelles sur les plateformes et les jeux vidéo en ligne, entre addictions et réel enjeu sociétal 29

[Encadré 3] Le modèle allemand de régulation des formations en ligne 35

[Encadré 4] Focus sur les cagnottes en ligne : des risques d’arnaques identifiés 36

[Encadré 5] Le cas de la criminalisation de l’achat d’actes sexuels en ligne en Suède 47

[Encadré 6] Youtube : un modèle de rémunération massive mais fortement inégalitaire 63

[Encadré 7] Hemblem : une application de mise en relation pour des avantages en nature instantanés 67

[Encadré 8] Les influenceurs sont-ils des travailleurs des plateformes comme les autres ? 71

[Encadré 9] Les dispositifs DPI-MCAA et Dac 7 de transmission automatique de données fiscales 72

[Encadré 10] La labellisation des producteurs d’informations, une idée débattue dans l’espace public 86

[Encadré 11] L’IA au service de la lutte contre la désinformation ? 89

[Encadré 12] Le fonctionnement des enquêtes à la DGCCRF : un processus sollicitant des expertises nombreuses 93

[Encadré 13] L’affaire Pormanove, l’illustration de failles dans l’organisation de la réponse publique à différents niveaux 98

[Encadré 14] L’encadrement espagnol de l’influence commerciale, un système moins-disant et relativement complexe 120

[Encadré 15] Lignes directrices de la Commission européenne sur la protection des mineurs 122

[Encadré 16] Panorama succinct des solutions d’estimation d’âge 126