Table des matières III

Liste des encadrés VII

Liste des abréviations XV

Synthèse XVII

I. Brève évolution historique de la reconnaissance de la liberté de pensée, de conscience et de religion dans l'ordre juridique de l'Union européenne 1

I.1. Évolution jusqu’à son apparition dans les traités 1

I.1.1. Un continent marqué par les luttes pour la liberté d’opinion et par les guerres de religion 1

I.1.2. La garantie de la liberté de pense, d’opinion et de religion en Europe à partir de 1949 3

I.1.3. La référence à la CEDH à partir du traité d’Amsterdam de 1997 et la protection contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions par le droit primaire et dérivé 5

I.1.4. La consécration de liberté de pensée, de conscience et de religion par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 2000-2007 8

I.2. Les facteurs qui ont conduit à son évolution par la suite 9

II. Textes normatifs 12

II.1. Dispositions de droit primaire 12

II.1.1. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 12

II.1.1.1. Article 10 : Liberté de pensée, de conscience et de religion 12

II.1.1.1.1. Définition et portée 14

II.1.1.1.2. Droit à l'objection de conscience 16

II.1.1.2. Article 11 : Liberté d'expression et d'information 17

II.1.1.3. Article 14 : Droit à l'éducation 20

II.1.1.4. Article 21 : Non-discrimination 22

II.1.1.5. Article 22 : Diversité culturelle, religieuse et linguistique 24

II.1.1.6. Article 24 : Droits de l'enfant 26

II.1.2. Les traités institutifs de l’Union européenne et leurs protocoles 27

II.1.2.1. Traité sur l’Union européenne 27

II.1.2.2. Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne 29

II.1.2.2.1. Article 19 TFUE 29

II.1.2.2.2. Article 10 TFUE 30

II.1.2.2.3. Article 17 TFUE 32

II.1.2.3. Protocole (n° 7) sur les Privilèges et immunités de l'UE 34

II.2. Dispositions de droit dérivé 34

II.2.1. Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail 35

II.2.1.1. Base juridique et procédure 38

II.2.1.2. Nécessité d’unanimité au Conseil 38

II.2.1.3. Objectifs de la directive 39

II.2.1.4. Objet de la directive 39

II.2.1.5. Concept de discrimination 40

II.2.1.6. Champ d’application 44

II.2.1.7. Voies de recours et application du droit 44

II.2.1.8. Charge de la preuve 45

II.2.1.9. Protection contre les rétorsions 46

II.2.1.10. Diffusion de l'information 47

II.2.1.11. Dialogue social et avec les ONG 48

II.2.1.12. Sanctions 49

II.2.1.13. Discrimination sur la base de la religion 49

II.2.2. Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autrs raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts 50

II.2.3. Directive (UE) 2024/1499 du Conseil du 7 mai 2024 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement 52

II.2.4. Règlement n° 31 (CEE) 11 (CEEA) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique 54

II.2.5. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) 55

II.2.6. Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin

2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité 57

II.2.7. Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 le commerce électronique et le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques58

II.2.8. Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle 59

II.2.9. Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la

protection des animaux au moment de leur mise à mort 60

III. La jurisprudence la plus pertinente en la matière 61

III.1. Arrêt du 4 décembre 1974, van Duyn c. Home Office, Aff. C-41/74 61

III.2. Arrêt du 27 octobre 1976, Vivien Prais c. Conseil, Aff. 130-75 64

III.3. Jurisprudence relative à l’interprétation et à l’application de l’interprétation de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail 69

III.3.1. La jurisprudence relative au port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail 69

III.3.1.1. Arrêt du 14 mars 2017, Bougnaoui et ADDH, Aff. C-188/15 69

III.3.1.2. Arrêt du 14 mars 2017, Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c. G4S Secure Solutions NV, Aff. C-157/15 71

III.3.1.3. Arrêt du 15 juillet 2021, IX contre WABE eV et MH Müller Handels GmbH contre MJ, Aff. jointes C-804/18 et C-341/19 73

III.3.1.4. Arrêt du 13 octobre 2022, S.C.R.L., Aff. C-344/20 77

III.3.1.5. Arrêt du 28 novembre 2023, Commune d'Ans, C-148/22 78

III.3.2. Jurisprudence relative à l’appartenance religieuse, à l’attitude de bonne foi et de loyauté envers une éthique, à l’observance de jours fériés et au refus de vaccination obligatoire 79

III.3.2.1. Arrêt du 17 avril 2018, Egenberger, Aff. C-414/16 79

III.3.2.2. Arrêt du 11 septembre 2018, IR c. JQ, Aff. C-68/17 83

III.3.2.3. Arrêt du 17 mars 2026, Katholische Schwangerschaftsberatung c. JB, Aff. C‑258/24 85

III.3.2.4. Arrêt du 22 janvier 2019, Cresco Investigation GmbH c. Markus Achatzi, Aff. C. 193/17 87

III.3.2.5. Conclusions du 20 novembre 2025, BG c. Ministero della Difesa, Aff. C-522/24 89

III.4. Jurisprudence relative au droit de l’immigration 91

III.4.1. Arrêt du 5 septembre 2012, Bundesrepublik Deutschland c. Y et Z, Aff. jointes C-71/11 et C-99/11 92

III.4.2. Arrêt du 21 septembre 2023, S et A contre Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie, Aff. C-151/22 94

III.5. Jurisprudence relative aux méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux 96

III.5.1. Arrêt du 29 mai 2018, Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a. c. Vlaams Gewest, Aff. C-426/16 96

III.5.2. Arrêt du 26 février 2019, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) c. Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation e.a., Aff. C-497/17 99

III.5.3. Arrêt du 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., Aff. C-336/19 100

III.6. Autres jurisprudences pertinentes pour la compréhension de la portée de la liberté de pensée de conscience et de religion 102

III.6.1. Arrêt du 6 septembre 2011, Patriciello, Aff. C-163/10 102

III.6.2. Jurisprudence relative à la protection des données 103

III.6.2.1. Arrêt du 10 juillet 2018, Tietosuojavaltuutettu, Aff. C-25/17 104

III.6.2.2. Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015 Schrems c. Data Protection Commissioner, Aff. C-362/14 106

IV. Les contours et les enjeux de la liberté de pensée, de conscience et de religion 109

IV.1. Définitions 109

IV.1.1. Pensée 111

IV.1.2. Conscience 111

IV.1.3. Religion 112

IV.1.4. Conflits possibles entre les trois concepts 115

IV.2. Nature juridique et protection juridictionnelle 115

IV.2.1. Une liberté à statut constitutionnel 115

IV.2.2. La protection juridictionnelle de la liberté 116

IV.3. Relation avec l’État de droit 118

IV.4. Application dans une structure étatique non centralisée telle que l’UE 119

IV.5. Conflits et coïncidences 121

IV.5.1. Liberté d’expression 123

IV.5.2. Droit à la vie 123

IV.5.3. Droit à l’intégrité de la personne 128

IV.5.4. Droit au respect de la vie privée 129

IV.5.5. Droit au respect de la vie familiale 131

IV.5.6. Droit de se marier 131

IV.5.7. Droit de fonder une famille 131

IV.5.8. Liberté de réunion et d’association 132

IV.5.9. Liberté académique 132

IV.5.10. Droit à l'éducation 135

IV.5.11. Droit à la santé 136

IV.5.12. Principe d'égalité 137

IV.5.13. Autres domaines de convergence ou de conflit 138

IV.5.13.1. Apostasie 138

IV.5.13.2. Droit à changer de convictions 139

IV.5.13.3. Objection de conscience 139

IV.5.13.4. Manifestations publiques et privées de pratiques d’observance de rites et de cultes 142

IV.5.13.5. Délit de haine 143

IV.5.13.6. Reconstruction de l’Histoire et obligation de s’y tenir (y compris la damnatio memoriae) 145

IV.5.13.7. Protection de l’environnement 146

IV.5.13.8. Protection des animaux contre les mauvais traitements 148

IV.6. Défis futurs 149

IV.6.1. Les diversités en matière d’opinion et de religion entre les États membres et à l’intérieur de ceux-ci 149

IV.6.2. Les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle 150

IV.6.3. Les risques liés au développement des dispositifs d’interface cerveau-machine (BCI) 153

V. Conclusions 155

V.1. Bilan de la situation 155

V.2. Voies de renforcement possibles 156

Liste des textes normatifs cités 158

Liste des arrêts cités 161

Bibliographie 164

Liste des sites internet consultés 171

Liste des notes de l’éditeur 172

Liste des textes normatifs cités dans les notes de l'éditeur 173

Liste des arrêts cités dans les notes de l'éditeur 174

Bibliographie citée dans les notes de l'éditeur 175

Liste des publications de la Bibliothèque de droit comparé 181