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projet de loi Relance Logement
(주택시장 회복 법률안)목차
Les chiffres clés de la relance du logement 5
1 : Construire plus, mieux et plus vite 7
Mesure 1 : Lancement d'un nouveau programme de renouvellement urbain
Mesure 2 : Accélérer les projets locaux grâce aux Opérations d'intérêt local (OIL)
Mesure 3 : Simplifier les procédures pour construire plus vite
Mesure 4 : Renforcement du dispositif Jeanbrun pour encourager l'investissement locatif
Mesure 5 : Faciliter la transformation de bureaux en logement du quartier d'affaires de La Défense
2 : Rénover et louer de nouveau 9
Mesure 6 : Rénover 700 000 logements pour les remettre sur le marché
Mesure 7 : Accélérer la rénovation des logements sociaux
3 : Un nouvel acte de décentralisation 10
Mesure 8 : Renforcer le rôle des territoires dans la politique du logement
Mesures 9 et 10 : Renforcer les pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux
Conclusion 11
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projet de loi Relance Logement
(주택시장 회복 법률안)
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