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Programme de Stabilité 2023-2027
(안정성 프로그램 2023-2027)
Gouvernement de la République française
2023-04
목차
1. VUE D’ENSEMBLE 3
2. SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE 7
2.1 Les perspectives pour 2023 et 2024 7
2.2. Les perspectives à moyen terme (2025-2027) 15
3. STRATÉGIE DE FINANCES PUBLIQUES 20
3.1 Stratégie d’ensemble 20
3.2 Trajectoire de finances publiques à politique inchangée 28
3.3 Retour sur l’exécution 2022 29
3.4 Évolution du solde structurel 30
3.5 Évolution du solde public par sous-secteur 33
3.6 Évolution de la dépense publique 34
3.7 Évolution des recettes publiques 44
3.8 Dette publique et flux de créances 48
4. ANALYSE DE SENSIBILITÉ ET COMPARAISON AVEC LA PROGRAMMATION PRÉCÉDENTE 49
4.1 Sensibilité aux hypothèses extérieures 49
4.2 Comparaison à la programmation précédente 53
4.3 Comparaison aux prévisions de finances publiques de la Commission européenne 54
5. QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES 55
5.1 Qualité des dépenses publiques 55
5.2 Qualité des recettes publiques 57
6. SOUTENABILITÉ DES FINANCES PUBLIQUES 60
6.1 Soutenabilité de la dette publique 60
6.2 Engagements contingents 64
6.3 Poursuite des réformes en réponse aux défis économiques majeurs 66
7. ASPECTS INSTITUTIONNELS ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES 67
7.1 Une gouvernance budgétaire pleinement opérationnelle 67
7.2 Gouvernance statistique 70
7.3 Statut du présent Programme de Stabilité dans la procédure interne 72
8. ANNEXES 73
8.1 Tables statistiques 73
8.2 Annexe méthodologique : calcul du solde et de l’effort structurels 84
2. SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE 7
2.1 Les perspectives pour 2023 et 2024 7
2.2. Les perspectives à moyen terme (2025-2027) 15
3. STRATÉGIE DE FINANCES PUBLIQUES 20
3.1 Stratégie d’ensemble 20
3.2 Trajectoire de finances publiques à politique inchangée 28
3.3 Retour sur l’exécution 2022 29
3.4 Évolution du solde structurel 30
3.5 Évolution du solde public par sous-secteur 33
3.6 Évolution de la dépense publique 34
3.7 Évolution des recettes publiques 44
3.8 Dette publique et flux de créances 48
4. ANALYSE DE SENSIBILITÉ ET COMPARAISON AVEC LA PROGRAMMATION PRÉCÉDENTE 49
4.1 Sensibilité aux hypothèses extérieures 49
4.2 Comparaison à la programmation précédente 53
4.3 Comparaison aux prévisions de finances publiques de la Commission européenne 54
5. QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES 55
5.1 Qualité des dépenses publiques 55
5.2 Qualité des recettes publiques 57
6. SOUTENABILITÉ DES FINANCES PUBLIQUES 60
6.1 Soutenabilité de la dette publique 60
6.2 Engagements contingents 64
6.3 Poursuite des réformes en réponse aux défis économiques majeurs 66
7. ASPECTS INSTITUTIONNELS ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES 67
7.1 Une gouvernance budgétaire pleinement opérationnelle 67
7.2 Gouvernance statistique 70
7.3 Statut du présent Programme de Stabilité dans la procédure interne 72
8. ANNEXES 73
8.1 Tables statistiques 73
8.2 Annexe méthodologique : calcul du solde et de l’effort structurels 84
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Programme de Stabilité 2023-2027
(안정성 프로그램 2023-2027)
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