
- 최근 우크라이나 전쟁을 포함한 갈등에서 위성 기술은 정찰, 통신, 조기경보 등 핵심 작전 지원 수단으로 작용하고 있음
- 민간 위성이 군사 작전에 실질적으로 활용되는 '이중 용도(dual-use)' 사례도 급증하는 상황
- 이에 따라 보고서는 위성 기술이 단순한 기술 인프라를 넘어, 안보 주권과 국방 전략의 중심축이 되고 있다고 진단함
□ 프랑스는 Syracuse 군사통신위성, CSO 광학정찰위성 등 다양한 위성 자산을 보유하고 있지만, 미국·중국 등과의 경쟁 심화 속에서 전략적 자율성을 유지하려면 보다 적극적인 산업 정책과 투자가 필요함
- ArianeGroup, Airbus, Thales Alenia Space 등 주요 기업과의 민-군 협력이 위성 개발 및 발사 단계 전반에 걸쳐 강화되어야 함
- 중소 우주기업과의 연계 생태계 조성도 강조됨
□ 프랑스는 자국 중심의 위성 전략을 유지함과 동시에 유럽연합(EU), NATO, 유럽우주국(ESA)과의 협력을 병행해야 함
- 우주 공간에서의 안전 확보, 우주 쓰레기 관련 규제, 국제법 준수를 위한 제도적 정비가 필요함
- 국방우주청(CDE)의 권한 강화와 예산 확대를 통해 지속 가능한 방위 우주정책을 수립할 것을 권고함
목차
I. Le secteur du spatial français et européen est confronté à de profondes mutations économiques et militaires
A. Le spatial européen est fondé sur une coopération entre nations ayant permis de développer aussi bien la recherche scientifique que les services commerciaux
1. Le spatial européen s’est construit, sous l’impulsion de la France, sur la coopération entre nations avec la création de l’agence spatiale européenne
2. Cette coopération a permis de développer un lanceur européen et des programmes scientifiques et commerciaux
a. Le programme Ariane garantit l’accès autonome de l’Europe à l’espace
b. Les programmes Copernicus et Galileo sont des succès scientifiques et techniques
B. La France s’est spécialisée sur les satellites géostationnaires en s’appuyant sur des industriels de premier plan, un tissu de PME et ETI et un site de lancement, avec un lien fort entre entreprises et puissance publique
1. La France s’appuie sur un tissu industriel de premier plan dans le satellite géostationnaire et bénéficie d’un site de lancement autonome
a. La France est présente sur toute la chaîne de valeur du spatial et dispose de nombreux atouts qui expliquent sa place singulière en Europe
b. La filière française du spatial se déploie dans le géostationnaire, l’observation de la Terre, les constellations ou les services commerciaux
2. Le secteur français du spatial s’appuie sur une politique publique volontariste
C. Cet écosystème industriel est bouleversé par le développement des constellations en orbite basse et par un nouveau modèle économique issu de l’environnement des start-ups
1. Dans le sillage du New Space, le modèle du satellite géostationnaire a été remis en cause par les constellations en orbite basse
a. Avec le New Space, l’industrie du satellite s’est ouverte à de nouveaux acteurs privés inspirés par l’écosystème des start-ups
b. La miniaturisation des satellites et la baisse des coûts de lancement ont permis aux entreprises du New Space d’investir le champ des constellations en orbite basse
2. Ces mutations conduisent à une réduction du marché accessible pour les entreprises européennes et à un transfert du risque financier vers les sociétés
a. Plusieurs constellations de satellites en orbite basse de télécommunications sont portées par des États et des entreprises
b. Les constellations nécessitent une hausse considérable des satellites en orbite mais réduisent le marché accessible aux entreprises européennes
D. Le spatial de défense est un outil résolument national à la souveraineté néanmoins incomplète
1. Une triple mission est assignée aux satellites français
a. L’observation
b. La détection
c. La télécommunication
d. Une mission distincte : la surveillance de l’espace
2. Une souveraineté qui est amputée par des manques et des dépendances
a. Le recours à des partenariats ou des fournitures auprès d’autres États
b. Des achats de services auprès d’acteurs privés
II. La France et l’UE doivent poursuivre une stratÉgie industrielle autour de priorités affirmées
A. Si les industriels tentent de se restructurer, la pertinence d’un géant européen du satellite doit être interrogée
1. Le virage des constellations a altéré les perspectives industrielles d’ADS et TAS, conduisant à une dégradation des conditions de travail et à des suppressions de postes
2. La pertinence d’un géant européen du satellite doit être interrogée en raison des risques de monopole et de suppression d’emplois
B. Le Plan France 2030 a été une réponse partielle aux résultats mitigés alors que les entreprises aspirent à une plus forte commande publique et à bénéficier de priorités claires
1. Si le volet spatial de France 2030 a tenté de faire émerger un nouvel écosystème dans les secteurs émergents du spatial, la dilution des fonds a limité sa portée
2. Les entreprises du spatial demandent une plus forte mobilisation de la commande publique et une sécurisation des financements sur les projets industriels stratégiques
C. La politique spatiale européenne pâtit d’une organisation fragmentée qui doit évoluer pour privilégier l’efficacité des programmes
1. La gouvernance européenne du spatial repose sur une interaction complexe entre l’ESA, la Commission européenne et l’EUSPA
2. Vos rapporteurs se divisent sur la pertinence de la règle du retour géographique de l’ESA mais sont alignés sur le besoin de préciser le mandat du CNES
D. Alors que les financements publics européens sont réduits par rapport aux compétiteurs, le projet iris² doit permettre à l’europe de se positionner de nouveau comme un acteur majeur du spatial
1. Les financements publics européens sont trop réduits en comparaison de la Chine et des États-Unis, ce qui appelle un effort plus soutenu de l’ESA et de la Commission européenne
2. Alors que le programme IRIS² est structurant pour la filière satellitaire, la France doit porter une position de fermeté face au désengagement des partenaires
a. Le programme IRIS² est vital pour la filière européenne du satellite
b. Face au désengagement préoccupant de plusieurs partenaires sur IRIS², la France doit porter une position de fermeté
III. Il est nécessaire de soutenir les armées dans leur volonté d’investir l’espace, devenu zone de conflictualité et appui indispensable aux opérations
A. Une arsenalisation de L’espace dont la stratégie spatiale française de défense a tiré les conséquences dès 2019
1. L’espace est un nouveau domaine de conflictualité, ce dont témoigne la guerre en Ukraine
2. La stratégie spatiale de défense de 2019 est un document précurseur ayant ouvert la voie à la mobilisation de financements publics
B. Un besoin croissant du spatial pour les armées qui exige un renforcement des capacités
1. Le spatial est un appui aujourd’hui indispensable aux opérations et au renseignement
2. Des moyens qu’il faut renforcer pour relever les défis du combat futur à l’occasion de la stratégie spatiale nationale
C. Un équilibre est à trouver entre les volets patrimonial, partenarial et commercial des capacités spatIales
1. La diversification des capacités est un gage de résilience
2. Des liens entre militaires et civils doivent être mieux exploités
D. La constellation IRIS² est un enjeu d’autonomie et son articulation avec le volet militaire est à déterminer
1. Le développement d’une constellation européenne est un enjeu d’indépendance pour la France
2. L’articulation d’IRIS² avec les capacités militaires de la France est à trouver
IV. La France et l’Europe doivent promouvoir un spatial plus vertueux, qui garantit la sécurité en orbite et l’application du droit international
A. La saturation de l’oRbite génère une pollution croissante jusqu’au risque d’effondrement généralisé
1. La prolifération des satellites a des conséquences environnementales croissantes en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de saturation des fréquences et de pollution lumineuse
2. L’augmentation considérable du nombre de débris en orbite rend envisageable l’hypothèse d’une collision en chaîne
B. La surveillance de l’orbite basse et la gestion des débris spatiaux sont indispensables pOur sécuriser les opérations
1. La surveillance de l’orbite basse doit être renforcée par des moyens souverains
2. La sécurisation de l’orbite basse nécessite des solutions de gestion des déchets et un processus de conception plus vertueux
C. Un usage plus vertueux de l’espace est possible en europe en se dotant d’une réglementation inspirée de loi française
1. La France a construit un cadre réglementaire de référence dans le domaine des opérations spatiales, allant largement au-delà du principe de non-appropriation de l’espace fixé par le droit international
2. Cet effort de réglementation doit se poursuivre à l’échelle européenne en faveur d’un spatial durable
D. La France et l’UE ont les moyens de promouvoir à l’international un modèle du spatial plus vertueux au travers du multilatéralisme
1. La France et l’UE sont engagées pour proposer un spatial vertueux, avec des retombées économiques bénéfiques pour l’industrie
2. La France et l’Europe doivent réaffirmer l’importance du droit international de l’espace
Examen en commission
Annexe I : liste des propositions
Annexe II : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs et des déplacements
1. Auditions
2. Contributions écrites d’entreprises non auditionnées
3. Déplacement à Toulouse (17 et 18 février 2025)
4. Déplacement en Guyane (du 3 au 7 mars 2025)
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