Table des matières

Éditorial 04

Introduction 05

I· Le lanceur d’alerte :

un acteur engagé et exposé 08

1· Un acteur engagé au service de l’intérêt

général 09

A· Les visages multiples de l’engagement :

precisions sur des situations particulieres 09

B· Une action individuelle au service

de l’interet general : des cas frontieres 14

2· La diversité des domaines de l’alerte 18

A· Les sujets en prise avec les debats

de societe 18

B· Les infractions frequemment portees a la

connaissance du Defenseur des droits 20

3· Les manifestations multiples du besoin

de protection des lanceurs d’alerte 22

A· La necessite de prevenir les represailles

des le signalement effectue 22

B· Les enjeux d’une protection effective

contre les represailles 26

4· Protéger les auteurs de signalements :

un engagement international 31

A· NEIWA : un role central pour la promotion

et la protection des lanceurs d’alerte

au niveau europeen 31

B· L’engagement de l’Association des

ombudsmans et mediateurs de la

francophonie dans la protection des

lanceurs d’alerte 33

II· L’activité de traitement des signalements :

consolider les pratiques et faire évoluer

les dispositifs 35

1· Des autorités externes confrontées

à une crise de croissance 36

A· Le defi du traitement des alertes

dans un contexte de forte augmentation

des sollicitations 36

B· Les leviers indispensables

et les correctifs qui s’imposent 42

2· Des employeurs mobilisés à accompagner 47

A· Un cadre qui manque de lisibilite

et de visibilite 48

B· Les evolutions et perspectives

d’amelioration deja observables 51

conclusion 56

Annexes 57

Annexe 1 : Recommandations a l’attention

du Gouvernement 57

Annexe 2 : Statistiques du Defenseur

des droits et des AERS 58

Annexe 3 : Liste des personnes ayant

participe aux entretiens avec le Defenseur

des droits 60

Annexe 4 : Liste des Autorites externes

prevues par le decret n° 2022-1284

du 3 octobre 2022 62

notes 63