Introduction : un problème d’acceptabilité 2

Le débat sur la notion de « marché unique » appliqué à la défense 3

Les anciens et les nouveaux objectifs de la commission 5

Pourquoi la directive n’a pas été appliquée : les perplexités des états et de l’industrie 7

Quelles pistes de solution possible ? Trois priorités à prendre en compte 9

Préférence européenne vs simplifications administratives ? 12

Lier les marchés publics de défense à une disposition inspirée de l’« escape clause » ? 15

Conclusions 18