Sommaire

Procédures et méthodes 5

Délibéré 7

Synthèse 9

Récapitulatif des recommandations 17

Introduction 19

Chapitre I En 2025, une situation financière des collectivités

toujours solide, malgré un déficit encore élevé 21

I - Un déficit des collectivités qui diminue tout en restant élevé 21

A - Une importante dégradation du solde des collectivités qui s’interrompt

en 2025 23

B - L’absorption par les collectivité de la contribution au redressement

des finances publiques 26

C - Un solde hétérogène selon les catégories de collectivités 29

II - Une augmentation notable des recettes 31

A - Des produits de la fiscalité transférée tirés par le rebond des droits

de mutation à titre onéreux 32

B - Une augmentation des recettes de TVA malgré leur gel au niveau

dû au titre de 2024 35

C - Le tassement des dotations et participations 37

D - Un ralentissement passager de la progression des produits d’impôs

locaux 40

E - La hausse continue des produits de gestion 45

F - La dynamique des recettes d’investissement 46

III - Un ralentissement global de l’éolution des déenses 47

A - Un freinage des charges de fonctionnement 47

B - Une hausse globale des dépenses d’investissement, des éolutions

divergentes entre catégories de collectivités 53

IV - Une situation financière globale favorable 55

A - Une épargne toujours abondante 56

B - Un endettement en hausse mais maîtrisé 59

Chapitre II Des situations financières des collectivités qui restent

hétérogènes 65

I - Une situation solide du « bloc communal », pour la dernière année

d’un mandat atypique 66

A - Une épargne élevée 68

B - Un effort ascendant d’investissement 77

C - Un recours accru mais maîtrisé à l’emprunt 79

D - Des disparités persistantes de situation financière parmi les communes

et les intercommunalités 84

II - Une embellie de la situation financière globale des départements,

des situations individuelles toujours contrastées 89

A - Une épargne globale en forte hausse mais qui n’a pas retrouvé

son niveau d’avant 2023 91

B - L’accééation de la baisse des déenses d’investissement 102

C - Un endettement en hausse malgré le redressement de l’éargne

et la baisse des investissements 104

D - La permanence de fortes disparités de situation financière entre

les départements 106

III - Une amélioration de la situation financière des régions, avec

des exceptions 111

A - Une augmentation de l’éargne 113

B - Des dépenses d’investissement en baisse, du fait principalement

des subventions versées au titre des fonds européens 117

C - Un endettement financier en augmentation 119

D - Des disparités de situations entre les régions 122

Chapitre III Les perspectives financières des collectivités

pour 2026 : une nouvelle contribution au redressement

des finances publiques, une amélioration du solde à confirmer 127

I - En 2026, une nouvelle contribution au redressement des finances

publiques reposant sur un nombre accru de mesures 128

A - Une mesure pluriannuelle : la poursuite du relèvement du taux

de cotisation à la CNRACL 128

B - Trois mesures reconduites en 2026 130

C - Quatre nouvelles mesures 135

D - Une mesure non reconduite : le gel de la TVA 137

E - Une contribution atténuée par des mesures en faveur des collectivités 139

II - La permanence de biais et d’incertitudes 144

A - La répétition de contributions annuelles sans visibilité pour l’avenir :

définir explicitement une trajectoire financière propre aux collectivités 145

B - Des mesures à ne pas r釪diter ou à éteindre 146

C - Une répartition toujours inéquitable de la contribution : de nécessaires

corrections pour l’avenir 150

D - Une contribution à mobiliser dans la durée de manière plus

transparente, efficace et équitable 156

III - Une poursuite de la réduction du solde déficitaire des collectivités

en 2026 à confirmer 160

A - Une évolution attendue des recettes affectée d’alés notables 161

B - Une évolution des dépenses qui présente des incertitudes marquées 166

Liste des abréviations 175

Annexes 177